avril 2012 - Page 2 sur 5 - Groupe de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice

Working paper n°1 – Le spectre d’un 28ème droit européen et son incidence sur les instruments européens de droit international privé

25 avril 20124 mai 2012Coopération judiciaire civile

L’apparition d’un droit européen conçu, non pour se substituer aux 27 droits des Etats membres, mais pour s’y ajouter n’est pas qu’une hypothèse explorée par les jeunes chercheurs du GDR lors des ateliers doctoraux de Bayonne (voir Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2011, pp. 58-66, http://lamyline.lamy.fr/content/Search.aspx). L’actualité législative européenne conforte la pertinence de ce questionnement ainsi qu’en témoigne la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente, Com(2011) 635 final. Une analyse critique de cet instrument est proposée dans une contribution à paraître dans sa version définitive à la Chronique de droit européen des contrat, dans la Revue droit des contrats 2012/2, Editions Lextenso. Lire la suite

Working paper n°1 – Le spectre d’un 28ème droit européen et son incidence sur les instruments européens de droit international privé

25 avril 20124 mai 2012Coopération judiciaire civile

Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC

L’apparition d’un droit européen conçu, non pour se substituer aux 27 droits des Etats membres, mais pour s’y ajouter n’est pas qu’une hypothèse explorée par les jeunes chercheurs du GDR lors des ateliers doctoraux de Bayonne (voir Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2011, pp. 58-66, http://lamyline.lamy.fr/content/Search.aspx). L’actualité législative européenne conforte la pertinence de ce questionnement ainsi qu’en témoigne la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente, Com(2011) 635 final. Une analyse critique de cet instrument est proposée dans une contribution à paraître dans sa version définitive à la Chronique de droit européen des contrat, dans la Revue droit des contrats 2012/2, Editions Lextenso. Lire la suite

Rattacher la lutte contre le terrorisme à la PESC ? Dilemme pour la CJUE

23 avril 201210 mars 2016Coopération judiciaire pénale

par Géraldine Bachoué Pedrouzo, CDRE

Le champ de la politique étrangère et de sécurité commune coïncide souvent avec celui de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice. Le domaine de la lutte contre le terrorisme le prouve. Le traité de Lisbonne organise deux voies pour l’intervention de l’Union en la matière : la première prend appui sur la PESC (article 215 TFUE) et la seconde sur les dispositions relatives à l’ELSJ (article 75 TFUE).

Le débat sur le choix de la base juridique la plus appropriée devait nécessairement se poser devant la Cour de justice et l’avocat général, Yves Bot, vient de conclure à ce sujet, le 31 janvier 2012, dans l’affaire C-130/10. Lire la suite

Rattacher la lutte contre le terrorisme à la PESC ? Dilemme pour la CJUE

23 avril 201210 mars 2016Coopération judiciaire pénaleCJUE, Espace de liberté, PESC, Terrorisme

par Géraldine Bachoué Pedrouzo, CDRE

Le champ de la politique étrangère et de sécurité commune coïncide souvent avec celui de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice. Le domaine de la lutte contre le terrorisme le prouve. Le traité de Lisbonne organise deux voies pour l’intervention de l’Union en la matière : la première prend appui sur la PESC (article 215 TFUE) et la seconde sur les dispositions relatives à l’ELSJ (article 75 TFUE).

Le débat sur le choix de la base juridique la plus appropriée devait nécessairement se poser devant la Cour de justice et l’avocat général, Yves Bot, vient de conclure à ce sujet, le 31 janvier 2012, dans l’affaire C-130/10. Lire la suite

Rattacher la lutte contre le terrorisme à la PESC ? Dilemme pour la CJUE

23 avril 201210 mars 2016Coopération judiciaire pénale

par Géraldine Bachoué Pedrouzo, CDRE

Le champ de la politique étrangère et de sécurité commune coïncide souvent avec celui de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice. Le domaine de la lutte contre le terrorisme le prouve. Le traité de Lisbonne organise deux voies pour l’intervention de l’Union en la matière : la première prend appui sur la PESC (article 215 TFUE) et la seconde sur les dispositions relatives à l’ELSJ (article 75 TFUE).

Le débat sur le choix de la base juridique la plus appropriée devait nécessairement se poser devant la Cour de justice et l’avocat général, Yves Bot, vient de conclure à ce sujet, le 31 janvier 2012, dans l’affaire C-130/10. Lire la suite

Du printemps arabe à la déstabilisation de l’Afrique Subsaharienne : ondes de choc et répliques migratoires

23 avril 201230 mars 2016Immigration

par Rostane Mehdi, CERIC

Les juristes se plaisent souvent à manier la métaphore sismologique pour décrire les phénomènes qu’ils observent. C’est bien dans ce registre que nous inscrirons ce rapide commentaire des conséquences migratoires les plus récentes (et sans doute inattendues) du printemps arabe. Celui-ci a constitué un véritable tremblement de terre géopolitique.

Nous assistons depuis un an et demi à l’un de ces ébranlements par lesquels un monde bascule … Resté à la périphérie des bouleversements suivant la chute du mur de Berlin, confît dans une stagnation désespérante, le Monde arabe allait enfin reprendre sa place dans l’histoire. Or, cette rupture ne pouvait rester sans traductions migratoires. Lire la suite

Du printemps arabe à la déstabilisation de l’Afrique Subsaharienne : ondes de choc et répliques migratoires

23 avril 201230 mars 2016Immigration

par Rostane Mehdi, CERIC

Les juristes se plaisent souvent à manier la métaphore sismologique pour décrire les phénomènes qu’ils observent. C’est bien dans ce registre que nous inscrirons ce rapide commentaire des conséquences migratoires les plus récentes (et sans doute inattendues) du printemps arabe. Celui-ci a constitué un véritable tremblement de terre géopolitique.

Nous assistons depuis un an et demi à l’un de ces ébranlements par lesquels un monde bascule … Resté à la périphérie des bouleversements suivant la chute du mur de Berlin, confît dans une stagnation désespérante, le Monde arabe allait enfin reprendre sa place dans l’histoire. Or, cette rupture ne pouvait rester sans traductions migratoires. Lire la suite

Du printemps arabe à la déstabilisation de l’Afrique Subsaharienne : ondes de choc et répliques migratoires

23 avril 201230 mars 2016Frontières, ImmigrationEspace de liberté, immigration, sécurité

par Rostane Mehdi, CERIC

Les juristes se plaisent souvent à manier la métaphore sismologique pour décrire les phénomènes qu’ils observent. C’est bien dans ce registre que nous inscrirons ce rapide commentaire des conséquences migratoires les plus récentes (et sans doute inattendues) du printemps arabe. Celui-ci a constitué un véritable tremblement de terre géopolitique.

Nous assistons depuis un an et demi à l’un de ces ébranlements par lesquels un monde bascule … Resté à la périphérie des bouleversements suivant la chute du mur de Berlin, confît dans une stagnation désespérante, le Monde arabe allait enfin reprendre sa place dans l’histoire. Or, cette rupture ne pouvait rester sans traductions migratoires. Lire la suite

Ateliers doctoraux 2012 de Lyon (suite et fin)

20 avril 20121 avril 2016Actualités du GDR, Ateliers doctoraux

La grande qualité des services de l’Université hôte des ateliers doctoraux, l’Université Jean Moulin de Lyon 3, permet de mettre à disposition des lecteurs de ce site les différentes vidéos de cette session doctorale consacrée à la fragmentation de l’ELSJ. A coté du texte des contributions des jeunes chercheurs figurant dans la rubrique Working paper (WP n° 2), ces vidéos permettent de rendre compte du succès de cette 3eme session doctorale européenne du GDR, dont la prochaine édition aura lieu à Aix au printemps 2013. Lire la suite

Vingt ans après Maastricht, un simple anniversaire ?

19 avril 201210 mars 2016Coopération judiciaire pénale, Droits fondamentaux, Immigration

par Henri Labayle, CDRE

L’Espace de liberté, sécurité et justice n’échappe pas au rite des anniversaires. Il y vingt ans, à Maastricht, la naissance d’un « troisième pilier » dédié à la « coopération en matière de justice et d’affaires intérieures » engageait l’Union européenne sur des voies alors inconnues. Elle semble aujourd’hui l’avoir assumé, à lire un traité de Lisbonne banalisant la chose.

Ce choix de mettre en commun des préoccupations gérées jusque là jalousement par les souverainetés nationales a pourtant été sous-estimé par ses auteurs. Les observateurs de la construction européenne ne l’ont pas mieux évalué.

Mois : avril 2012

Working paper n°1 – Le spectre d’un 28ème droit européen et son incidence sur les instruments européens de droit international privé

Working paper n°1 – Le spectre d’un 28ème droit européen et son incidence sur les instruments européens de droit international privé

Rattacher la lutte contre le terrorisme à la PESC ? Dilemme pour la CJUE

Rattacher la lutte contre le terrorisme à la PESC ? Dilemme pour la CJUE

Rattacher la lutte contre le terrorisme à la PESC ? Dilemme pour la CJUE

Du printemps arabe à la déstabilisation de l’Afrique Subsaharienne : ondes de choc et répliques migratoires

Du printemps arabe à la déstabilisation de l’Afrique Subsaharienne : ondes de choc et répliques migratoires

Du printemps arabe à la déstabilisation de l’Afrique Subsaharienne : ondes de choc et répliques migratoires

Ateliers doctoraux 2012 de Lyon (suite et fin)

Vingt ans après Maastricht, un simple anniversaire ?

Newsletter