par Henri Labayle, CDRE
La Cour de justice devrait avoir à trancher prochainement une question redoutable, dans l’affaire H.T contre Land Baden Würtemberg (C-373/13), à rendre sur conclusions de son avocat général E. Sharpston, celle des conditions dans lesquelles la révocation du titre de séjour d’un réfugié sous statut peut être prononcée.
Plus précisément, il lui demandé de préciser l’étendue d’un tel pouvoir de révocation face à des accusations de soutien au terrorisme, question d’actualité s’il en est. Lire la suite