Offrir à ses citoyens « un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène » est un objectif de l’Union.
Délimiter la géographie de l’ELSJ suppose un accord politique sur le fond entre les Etats membres. Cet accord sur un cadre territorial commande la mise en œuvre d’un droit, de politiques communes et de schémas de coopération autant qu’il entraîne un effet d’identification ou d’exclusion.
Géographie de l’Espace de liberté, sécurité, justice
La définition géographique de l’ELSJ commence avec le laboratoire « Schengen » et l’espace qui porte encore son nom. Ce dernier se matérialise avec la disparition des contrôles aux « frontières intérieures », séparant les Etats membres, et leur report aux « frontières extérieures », qui séparent un Etat membre de l’Espace commun des Etat tiers. Au fond, s’y développent à la fois des collaborations relatives aux frontières, à l’asile et à l’immigration, mais aussi une amélioration et une simplification des procédés d’entraide répressive.
Formé initialement de cinq Etats, cet espace va progressivement absorber la quasi-totalité des Etats membres de l’Union, à la double condition que ces Etats le veuillent et qu’ils le puissent, c’est-à-dire qu’ils soient soient capables d’atteindre le niveau permettant d’y entrer. L’intégration juridique de l’acquis Schengen effectuée par le traité d’Amsterdam clarifiera ensuite le régime des règles gouvernant cet espace.
La géographie de l’Espace « Schengen » ne coïncide pas avec celle de l’ELSJ ni avec celle de l’Union européenne. Elle varie selon les domaines concernés. Certains Etats membres sont en effet en situation « d’opt-out » quant à certaines politiques, notamment celle du contrôle aux frontières, tout en conservant une possibilité « d’opt-in ». D’autres Etats, tout en faisant partie de l’Union, n’en font pas partie, temporairement, en attendant d’y être acceptés. Une dernière catégorie d’Etats, enfin, regroupe ceux qui ne font pas partie de l’Union mais sont pourtant partie intégrante de l’espace commun de libre circulation des personnes.
L’ELSJ constitue donc le noyau dur d’une série de coopérations régionales plus ou moins intégrées, organisées en quelque sorte en forme de cercles concentriques. Ces cercles vont du plus vaste (le Conseil de l’Europe et ses 47 Etats membres) au plus réduit (les 26 Etats de l’Union participant à Schengen).
Fonctions de l’Espace de liberté, sécurité, justice
L’espace commun vise à assurer la « libre circulation des personnes », en liaison avec des mesures appropriées à la fois en matière de contrôle des frontières, de politique migratoire et de prévention et lutte contre la criminalité. Le titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union et notamment son article 67 donne les clés de son fonctionnement : il assure la libre circulation des personnes en reportant les contrôles aux frontières extérieures, développe une politique commune en matière migratoire et il oeuvre à un niveau élevé de sécurité.
Pour ce faire, l’Union européenne poursuit une double démarche :
- le partage des compétences avec les Etats membres, soit dans un schéma d’intégration pour les politiques de libre circulation des personnes, soit dans un schéma de coopération pour l’entraide répressive et la coopération judiciaire civile;
- le respect des droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par la CEDH, la Charte des droits fondamentaux et la convention de Genève, et les « différents systèmes et traditions juridiques des Etats membres ».