Le GDR RUEDELSJ organise sa troisième session doctorale européenne, à Lyon, les 14 et 15 juin 2012, rassemblant une vingtaine d’universités françaises et européennes.
Cette session sera également l’occasion de tables-rondes et débats sur l’actualité et le devenir de l’ELSJ.
PROGRAMME GDR ELSJ LYON 14 et 15 JUIN 2012
Le GDR RUEDELSJ organise sa troisième session doctorale européenne, à Lyon, les 14 et 15 juin 2012, rassemblant une vingtaine d’universités françaises et européennes.
Cette session sera également l’occasion de tables-rondes et débats sur l’actualité et le devenir de l’ELSJ.
PROGRAMME GDR ELSJ LYON 14 et 15 JUIN 2012
Le GDR RUEDELSJ organise sa troisième session doctorale européenne, à Lyon, les 14 et 15 juin 2012, rassemblant une vingtaine d’universités françaises et européennes.
Cette session sera également l’occasion de tables-rondes et débats sur l’actualité et le devenir de l’ELSJ.
PROGRAMME GDR ELSJ LYON 14 et 15 JUIN 2012
Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC
L’espace judiciaire européen peut se targuer de belles réalisations. En soixante ans et, plus singulièrement encore depuis 1999, les avancées ont été considérables. Un droit européen de la coopération judiciaire s’est mis en place. En matière civile, l’approche est en passe de devenir globale, puisque sont dorénavant concernés le droit économique mais également le droit des personnes. En matière pénale le processus est plus long mais il est engagé avec notamment l’élaboration du très fameux « mandat d’arrêt européen ».
La question qui se pose aujourd’hui à l’ensemble des acteurs, spécialement des acteurs institutionnels, de cette coopération judiciaire est la recherche des moyens aptes à rendre le dispositif ” le plus accessible possible aux citoyens “.
A cet égard, je voudrais dénoncer ce que j’appellerais ici une « vue de l’esprit ».
Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC
L’espace judiciaire européen peut se targuer de belles réalisations. En soixante ans et, plus singulièrement encore depuis 1999, les avancées ont été considérables. Un droit européen de la coopération judiciaire s’est mis en place. En matière civile, l’approche est en passe de devenir globale, puisque sont dorénavant concernés le droit économique mais également le droit des personnes. En matière pénale le processus est plus long mais il est engagé avec notamment l’élaboration du très fameux « mandat d’arrêt européen ».
La question qui se pose aujourd’hui à l’ensemble des acteurs, spécialement des acteurs institutionnels, de cette coopération judiciaire est la recherche des moyens aptes à rendre le dispositif ” le plus accessible possible aux citoyens “.
A cet égard, je voudrais dénoncer ce que j’appellerais ici une « vue de l’esprit ».
Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC
L’espace judiciaire européen peut se targuer de belles réalisations. En soixante ans et, plus singulièrement encore depuis 1999, les avancées ont été considérables. Un droit européen de la coopération judiciaire s’est mis en place. En matière civile, l’approche est en passe de devenir globale, puisque sont dorénavant concernés le droit économique mais également le droit des personnes. En matière pénale le processus est plus long mais il est engagé avec notamment l’élaboration du très fameux « mandat d’arrêt européen ».
La question qui se pose aujourd’hui à l’ensemble des acteurs, spécialement des acteurs institutionnels, de cette coopération judiciaire est la recherche des moyens aptes à rendre le dispositif ” le plus accessible possible aux citoyens “.
A cet égard, je voudrais dénoncer ce que j’appellerais ici une « vue de l’esprit ».
Offrir à ses citoyens « un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène » est un objectif de l’Union.
Offrir à ses citoyens « un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène » est un objectif de l’Union.
Offrir à ses citoyens « un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène » est un objectif de l’Union.
La constitution d’un espace européen de « liberté » renvoie à deux idées distinctes mais complémentaires : la liberté en tant que fondement et valeur de l’Union anime cet espace mais la liberté en tant que principe de fonctionnement de cette Union justifie sa création.
Cette double dimension structure l’ELSJ.