Sanction pénale et directive « retour » : quand l’arrêt Celaj clarifie des relations incestueuses

par Marie Garcia, CDRE

Le 1er octobre 2015, la Cour de justice s’est prononcée dans l’affaire Celaj. Rendu sur conclusions non conformes, l’arrêt cadre habilement le débat relatif à la criminalisation du droit des étrangers dans les Etats membres de l’Union. Plus précisément, il conduit le juge de l’Union à répondre à la question de savoir si le droit, en matière de retour, appelle un traitement particulier du point de vue pénal ou bien s’il s’inscrit dans le schéma général de l’application du droit de l’Union européenne et des sanctions qui l’accompagnent. Lire la suite

La mise en œuvre de la directive « retour » : analyses et critiques des centres de rétention en Italie, en Espagne et à Chypre

par Marie Garcia, CDRE

Une récente étude publiée en février 2014, relative à la mise en œuvre de la directive retour en Italie, à Chypre et en Espagne rappelle combien la question de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière demeure sensible. Le rapport « At the Limen », co-signé par diverses associations de défense des droits des étrangers (Andalucia Acoge, SOS Racismo, KISA, Borderline-Sicilia et Borederline-Europe) dresse un bilan mitigé de l’application des dispositions de la directive 2008/115/CE, au regard notamment de la rétention des migrants. Lire la suite