par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC
Notre GDR a organisé en juin 2012 ses ateliers doctoraux à Lyon sur le thème de « La fragmentation de l’ELSJ » (travaux publiés à la RTDE 2012, pp. 828-854). Une récente affaire (CJUE, 8 sept. 2015, aff. C-44/14, Espagne c. Parlement et Conseil) relative l’espace Schengen est l’occasion pour l’avocat général Wahl et la Cour de justice de répondre à l’argument de la fragmentation présenté par l’Espagne au soutien de sa demande d’annulation d’une disposition du règlement « Eurosur ».
Retour sur un phénomène et la manière de l’approcher en droit (européen).