Le Conseil d’Etat (CE, Ass., 31 mai 2016, n° 396848) a rendu dans son arrêt Gomez-Turri une décision ordonnant à l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exportation des gamètes aux fins d’insémination post mortem à l’étranger. Cette décision fait écho à une décision britannique qui, 19 ans plus tôt, avait défrayé la chronique dans une célèbre affaire Blood (R. v. Human Fertilisation and Embryology Authority, ex parte Blood [1997] 2. All ER 687, Court of Appeal, Lord Woolf) en autorisant l’exportation de gamètes du Royaume-Uni vers la Belgique à des fins d’insémination post mortem.
Ces deux décisions ont été motivées par une référence appuyée aux droits européens (UE dans l’affaire Blood et CEDH dans l’affaire Gomez-Turri). Elles ont un dénominateur commun : ce qui compte dans un contexte global, ce n’est pas seulement la règle de droit qui est appliquée mais le lieu où elle est appliquée et si ces lieux se déclinent au pluriel alors le juriste doit savoir penser les voies de passage qui existent entre eux. Lire la suite