• A propos du GDR
  • Notre réseau
  • Equipes
  • Membres
  • Contact
  • Flux RSS
fresen

Logo

  • Thèmes
    • Frontières
    • Asile
    • Immigration
    • Coopération judiciaire civile
    • Coopération judiciaire pénale
    • Coopération policière
    • Liberté de circulation
    • Droits fondamentaux
  • Actualités du GDR
  • Ateliers doctoraux
  • Tous les articles
  • Références

Étiquette : plan d’action en matière de retour

Crise des réfugiés : les propositions de la Commission concernant la politique de retour de l’UE

Posted on 25 septembre 201525 septembre 2015Categories ImmigrationTags directive retour, manuel sur le retour, plan d'action en matière de retour, politique de retour

par Marie Garcia, CDRE

A la suite du discours sur l’état de l’Union, prononcé par Jean-Claude Juncker, devant les députés européens, le 9 septembre 2015, la Commission a dévoilé un ensemble de propositions afin de remédier à la crise des réfugiés dans laquelle l’Europe est plongée depuis quelques mois. Lire la suite

Derniers articles

  • Protection des données à caractère personnel : interdiction d’un stockage de masse généralisé et indifférencié, oui mais…. Réflexions sur les arrêts de la CJUE, 6 octobre 2020, Privacy international (aff. C-623/17), et La Quadrature du Net, French Data Network, Ordre des barreaux francophones et germanophone (aff. jointes C-511/18, C-512/18, C-520-18)
  • L’UE dans le domaine migratoire : la persistance de l’adolescence ou l’avènement de l’âge de raison ?
  • La confiance mutuelle dans l’Union européenne : de l’objectif politique au principe juridique – CDRE Bayonne, 26-27 mars 2020 (reporté)

Calendrier des articles

septembre 2023
L M M J V S D
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930  
« Oct    

À propos du GDR

Le groupement de recherche constituant le «RUEDELSJ», c’est-à-dire le Réseau Universitaire européen dédié à l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ), anime ce site. Soutenu par le CNRS, il a vocation à offrir aux chercheurs une plateforme d’information et d’échange d’opinions relatives à l’un des pans les plus novateurs de la construction européenne. Il est animé par les équipes des cinq laboratoires qui l’ont fondé, d’Aix Marseille, Bayonne, Lyon, Nanterre et Toulouse. Il s’efforce de mettre à disposition de tous les éléments saillants de l’actualité des politiques de l’ELSJ, sous forme de billets d’actualité, afin de faciliter la compréhension et les perspectives de cette dimension majeure de l’intégration européenne. Il réunit chaque année enseignants et jeunes chercheurs dans des ateliers doctoraux.

Newsletter


 

Mots-clés

accords internationaux agences asile base juridique brevet européen Brexit CDRE CEDH Charte des droits fondamentaux citoyenneté CJUE confiance mutuelle conflit de compétences conflits de lois coopération policière coopération renforcée directive retour droits fondamentaux droits procéduraux Dublin Espace de liberté Eurodac Exequatur Frontex immigration immigration irrégulière intégration juge civil compétent justice Justice pénale libre circulation Lisbonne mandat d'arrêt européen nationalité ordre public PESC PNR protection des données reconnaissance mutuelle résidents longue durée rétention Schengen sécurité Terrorisme valeurs de l'Union

© 2016 - Mentions légales
Une réalisation