Crise du droit d’asile en France, naufrages meurtriers en Méditerranée : il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir

par Marie Garcia, CDRE

Alors que le Sénat s’apprêtait à examiner le projet de loi relatif à la réforme de l’asile récemment adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture, la divulgation d’observations provisoires formulées par la Cour des comptes à propos de l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile a mis en émoi la classe politique française, la Commission des lois de la Chambre haute obtenant à l’unanimité le report de l’examen du texte.

Fâcheuse coïncidence ou incident orchestré, ce rapport provisoire, dont la Cour des comptes s’est empressée de préciser qu’elle en déplorait la publication dans un grand quotidien français, pointe néanmoins du doigt l’inefficacité de la politique d’asile à travers la question centrale de la gestion des déboutés du droit d’asile.

Au même moment, au large des côtes italiennes, deux embarcations de fortune anéantissaient la vie de plusieurs centaines de personnes. Une fois les coupables désignés (les passeurs à l’origine d’un commerce macabre depuis le territoire libyen), les responsables politiques eux, se lançaient dans une course effrénée au meilleur dramaturge de l’année, recyclant sans surprise les traditionnelles formules propres aux catastrophes migratoires.

De tragédies en émotions, d’émotions en déclarations, l’actualité nationale comme européenne prouve malheureusement que les Etats membres ne regardent toujours pas du bon côté.

1. La gestion des déboutés de l’asile, une question occultée par les autorités françaises

L’examen de la situation des étrangers dont la demande de protection a été rejetée, les « déboutés » du droit d’asile, témoigne de la gravité de la crise qui affecte actuellement le système d’asile à travers les conséquences qu’elle entraîne.

Les chiffres

Le rapport provisoire de la Cour des comptes donne l’occasion de pointer du doigt la sensibilité politique de la question du droit d’asile en France. Aubaine électorale pour les commerçants du « péril migratoire », il est symptomatique de voir également à quel point, chez d’autres, la critique d’une mauvaise gestion budgétaire de la politique d’asile demeure un véritable tabou. Que la Cour des comptes s’alarme, objectivement, du mauvais emploi de l’argent public comme la Constitution le prévoit en son article 47-2, ne révèlerait que l’insensibilité des auteurs d’un tel constat… Les chiffres sont pourtant ce qu’ils sont et ils mettent à jour un système d’asile « à bout de souffle », frôlant, pour reprendre l’expression de certains parlementaires, «  l’embolie ».

Tout d’abord, et c’est l’objet du premier volet du rapport, les magistrats s’inquiètent de la dégradation de l’accueil des demandeurs d’asile.

Sous les effets conjugués de l’augmentation des demandes ainsi que de l’allongement des délais de procédure (deux ans de traitement des dossiers environ en moyenne), les préfectures et les plateformes d’accueil saturent et se retrouvent dans l’incapacité de proposer un hébergement adapté à chaque personne. Les demandeurs d’asile patientent donc dans une certaine précarité même si les moyens déployés pour qu’ils puissent bénéficier de services essentiels (écoles, aides matérielles, santé, système d’information) sont conséquents. Le rapport note en effet une augmentation de 60% des coûts entre 2009 et 2013.

Bien qu’aucun document ne retrace avec exactitude les dépenses totales effectuées pour l’ensemble des demandes d’asile, 990 millions d’euros auraient été affectés pour assurer leur traitement en 2013 contre 626 millions d’euros en 2009, le coût par demandeur s’élevant ainsi à 13 724 euros si l’on rapporte ces chiffres aux 72 154 demandes déposées.

Ces données révèlent ainsi toute l’absurdité du système lorsqu’elles sont mises en perspective avec la charge budgétaire d’un milliard d’euros que représente le maintien sur le territoire français de ceux dont la demande a pourtant été rejetée. En effet, et de ce point de vue le rapport est alarmant, si 75% des demandes n’aboutissent pas à l’octroi d’une protection internationale, toutes les décisions de rejet de l’OFPRA ou, le cas échéant de la CNDA, ne sont pas assorties d’une décision obligeant le débouté à quitter le territoire français. En 2013, pour 36 000 décisions négatives adoptées par l’OFPRA, seules 19 137 OQTF ont été prononcées.

Plus critique encore, le seuil d’exécution des décisions administratives d’éloignement qui atteint un taux d’à peine 1%.

Dès lors, il est aisé de constater que non seulement les autorités nationales prennent peu de décisions de retour mais qu’en plus elles ne semblent pas animées de la volonté de les mettre à exécution. Au final, la quasi-majorité des demandeurs d’asile déboutés est ainsi implicitement autorisée à se maintenir irrégulièrement sur le territoire français… le tout après avoir usé d’une procédure originellement prévue pour distinguer ceux qui peuvent rester de ceux qui doivent partir.

Cette aberration est également confirmée par l’échec flagrant des réadmissions des demandeurs dits « dublinés », lesquels doivent en principe repartir à destination de l’Etat membre par lequel ils sont entrés sur le territoire de l’UE. Ainsi en 2013 plus de 4500 « dublinés » se sont maintenus sur le territoire français après l’échec de leur réadmission. La tendance actuelle évalue globalement le taux d’exécution de réadmission à 12,7%, soit un demandeur sur huit. Mais à Paris par exemple, là où les demandes d’asile sont les plus conséquentes, le taux de réadmission s’établit à moins de 1%, soit 7 réadmissions effectuées sur 810 demandes soumises.

Aussi, si le discours ambiant répand la fausse idée selon laquelle l’asile faciliterait l’accès au territoire français, il serait plus juste désormais de considérer que l’inaction des autorités nationales encourage au séjour irrégulier.

Rappelons, comme cela a été soul