Le placement en rétention des demandeurs d’asile, précisions utiles de la Cour de justice dans l’arrêt J.N.

Le 15 février 2016, la Cour de justice, réunie en grande chambre, s’est prononcée dans l’affaire J.N (C‑601/15 PPU). Rendu dans le cadre d’une procédure préjudicielle d’urgence (PPU), l’arrêt s’attèle à la délicate question du placement en rétention des demandeurs d’asile, comme le prévoit désormais la directive 2013/33/UE.

L’occasion était donc donnée au juge de l’Union, d’interroger le bien-fondé d’une telle mesure, alors qu’en principe, l’examen de la demande d’asile garantit le droit pour le demandeur de demeurer librement dans le pays d’accueil et que le placement en rétention ne se justifie qu’à des fins d’éloignement. Lire la suite

La politique de retour des étrangers : quand le Conseil et la Cour de justice s’en saisissent.

par Marie Garcia, CDRE

Quelques semaines après la communication de la Commission relative au retour des étrangers, la réponse des ministres JAI vient faire écho au bilan tiré par cette dernière à l’égard de la politique de retour de l’UE et de la mise en œuvre de la directive 2008/115. Lire la suite

La mise en œuvre de la directive « retour » : analyses et critiques des centres de rétention en Italie, en Espagne et à Chypre

par Marie Garcia, CDRE

Une récente étude publiée en février 2014, relative à la mise en œuvre de la directive retour en Italie, à Chypre et en Espagne rappelle combien la question de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière demeure sensible. Le rapport « At the Limen », co-signé par diverses associations de défense des droits des étrangers (Andalucia Acoge, SOS Racismo, KISA, Borderline-Sicilia et Borederline-Europe) dresse un bilan mitigé de l’application des dispositions de la directive 2008/115/CE, au regard notamment de la rétention des migrants. Lire la suite