Imprimer l'articlepar Henri Labayle, CDRE
Le 50° anniversaire de l’arrêt fondateur de l’ordre juridique rendu le 5 février 1963, Van Gend en Loos (aff. 26-62), a donné lieu à une Journée de réflexion remarquable dans les locaux de la Cour de justice de l’Union, le 13 mai dernier. Outre la qualité des interventions et des débats, l’éclairage à la fois historique et scientifique donné à ce pas décisif pour la construction du droit de l’Union mérite que l’on se penche sur la publication des actes qui aura lieu dans les mois à venir. D’où cette contribution à la réflexion commune.
Réfléchir à la signification de cet arrêt dans le domaine de la justice et des affaires intérieures oblige l’observateur à la fois à un examen de conscience et à une projection de ses enseignements en un domaine sensible entre tous pour les droits et libertés individuelles. Ce « patrimoine juridique » mis en lumière par les intuitions des juges Trabucchi et Lecourt prend une dimension toute particulière dans le jeu des politiques et coopérations de l »ELSJ. Est-on bien certain que le droit positif, législatif comme jurisprudentiel, en ait pris la mesure exacte ? Rien n’est moins certain, d’où le souhait, motivé, d’une avancée aussi décisive pour le droit de l’ELSJ …
Tel est l’objet de ce Working paper.