Droits fondamentaux et migrants : quand les Nations Unies pointent l’Union européenne du doigt…

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par Laura Delgado, CDRE Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants des Nations Unies, François Crépeau, a consacré la première année de son mandat à la réalisation d’une étude sur la gestion des frontières extérieures de l’UE et ses incidences sur les droits de l’homme des migrants. Cette étude, menée en consultation … Continue reading Droits fondamentaux et migrants : quand les Nations Unies pointent l’Union européenne du doigt… →

Premier contrôle d’une décision autorisant une coopération renforcée en matière de brevet européen : un bel exercice de pédagogie judiciaire

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par Rostane Mehdi, CERIC Les chroniqueurs se laissent souvent aller, on le sait, à un enthousiasme excessif. Pourtant, l’arrêt rendu le 16 avril 2013, Royaume d’Espagne et République italienne c. Conseil (C-274/11 et C-295/11) constitue bien une « première », espèce finalement trop rare pour qu’on ne prenne la peine de le souligner. En effet, la Cour contrôle … Continue reading Premier contrôle d’une décision autorisant une coopération renforcée en matière de brevet européen : un bel exercice de pédagogie judiciaire →

Le paquet législatif “Frontières intelligentes”, défense et illustration par la Commission d’un parfait oxymore : une Europe ouverte et sûre

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par Sylvie Peyrou, CDRE Bayonne  Faisant suite à sa Communication du 25 octobre 2011 relative aux « frontières intelligentes », la Commission européenne a présenté le 28 février dernier un paquet de mesures, visant à assurer une Europe « ouverte et sûre », comme elle l’indique dans un mémo publié à cette date, c’est-à-dire visant à faciliter les procédures d’entrée dans … Continue reading Le paquet législatif “Frontières intelligentes”, défense et illustration par la Commission d’un parfait oxymore : une Europe ouverte et sûre →

Une présidence irlandaise de l’ELSJ : pour quoi faire ?

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par Henri Labayle, CDRE Le vert porte chance, paraît-il, et le trèfle plus encore … Il en faudra beaucoup à la présidence irlandaise de l’Union qui vient d’entrer en fonction pour parvenir à redresser le bilan d’un Espace de liberté, de sécurité et de justice loin de tenir les promesses que le traité de Lisbonne … Continue reading Une présidence irlandaise de l’ELSJ : pour quoi faire ? →

Présidence chypriote de l’Union : quel bilan en matière JAI ?

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par Henri Labayle, CDRE Le temps des présidences flamboyantes de l’Union est loin, lorsque le volontarisme d’un Etat membre pouvait bousculer les lignes de l’immobilisme conjoint des institutions et des gouvernements nationaux. Dans ce contexte, l’achèvement de la présidence chypriote de l’Union et la présentation de son bilan en matière JAI conduisent à un sentiment … Continue reading Présidence chypriote de l’Union : quel bilan en matière JAI ? →

Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l’Union européenne : une thèse au sein du GDR.

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par Henri Labayle, CDRE, et Rostane Mehdi, CERIC La thèse selon laquelle ce contrôle constitue une « contribution à l’étude du processus de juridictionnalisation de l’Union » a fait l’objet d’une soutenance publique à Bayonne, le 21 novembre 2012, par son auteur Géraldine Bachoué-Pedrouzo. Que son jury lui ait décerné ses félicitations unanimes et l’ait invitée à … Continue reading Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l’Union européenne : une thèse au sein du GDR. →

Les régions ultrapériphériques, frontières avancées de l’Europe ?

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par Nathalie Rubio, CERIC Véritables avant-postes de l’Union européenne dans la région Caraïbes, dans l’Océan indien et dans l’Océan Atlantique, les régions ultrapériphériques (RUP) constituent des frontières extérieures extrêmes et illustrent les difficultés liées à une fragmentation toujours plus poussée de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice (voir la synthèse des travaux de … Continue reading Les régions ultrapériphériques, frontières avancées de l’Europe ? →

Je t’aime, moi non plus : quand l’opt-out britannique en matière d’entraide répressive se concrétise

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par Henri Labayle, CDRE  Le prix Nobel de la paix attribué à l’Union l’aura été en vain sur le front intérieur : la guérilla larvée entretenue par le Royaume Uni à l’encontre de l’intégration européenne prend un nouveau tournant. Celui-ci est inquiétant, pour l’avenir de l’Espace de liberté, certes, mais aussi pour l’Union dans son ensemble. … Continue reading Je t’aime, moi non plus : quand l’opt-out britannique en matière d’entraide répressive se concrétise →

Les compétences d’exécution de la Commission en matière de contrôle des frontières extérieures de l’Union : illustration du processus de juridictionnalisation des crises institutionnelles

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par Rostane MEHDI, CERIC  L’arrêt commenté ici, CJUE, 5 septembre 2012, Parlement européen c. Conseil soutenu par la Commission, C-355/10, est le développement contentieux d’un conflit inter-institutionnel qui a surgi à la croisée de deux problématiques particulièrement délicates (et sans doute belligènes) : la comitologie et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice ou pour être plus … Continue reading Les compétences d’exécution de la Commission en matière de contrôle des frontières extérieures de l’Union : illustration du processus de juridictionnalisation des crises institutionnelles →

Bridge over troubled waters : le bilan JAI de la présidence danoise de l’Union (suite et fin)

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par Henri Labayle, CDRE Un conflit majeur s’est cristallisé sous la présidence danoise, transformé progressivement en conflit de principe, celui de la gouvernance de Schengen. En préalable, il est bon de rappeler une évidence : le traité de Lisbonne n’a pas fait disparaître la volonté des Etats membres de conserver leur inspiration première, qui avait guidé … Continue reading Bridge over troubled waters : le bilan JAI de la présidence danoise de l’Union (suite et fin) →