Confiance mutuelle et mandat d’arrêt européen : évolution ou inflexion de la Cour de justice ?

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L’arrêt Aranyosi- Caldararu (affaires jointes C‑404/15 et C‑659/15 PPU) rendu par la Cour de Justice à propos d’un mandat d’arrêt européen (MAE) est enfin tombé ce 5 avril 2016. Véritable mine d’informations concernant la coopération judiciaire dans l’ELSJ, il aborde, plus ou moins directement, les grands sujets sensibles dans ce domaine tel que le respect … Continue reading Confiance mutuelle et mandat d’arrêt européen : évolution ou inflexion de la Cour de justice ? →

Suite et bientôt fin : la saga du mandat d’arrêt européen devant le Conseil constitutionnel

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par Henri Labayle, CDRE Si cinquante et un jours avaient été nécessaires à la Cour de justice pour répondre à la question posée par le Conseil constitutionnel dans l’affaire Jeremy F, il n’aura fallu que deux semaines au Conseil constitutionnel pour en faire bon usage. Le juge du palais Royal donne suite, le 14 juin … Continue reading Suite et bientôt fin : la saga du mandat d’arrêt européen devant le Conseil constitutionnel →

L’affaire Aurore Martin, le mandat d’arrêt européen et le pouvoir politique : ni lu, ni compris ?

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par Henri Labayle, CDRE Au lendemain de la remise d’Aurore Martin, militante du parti Batasuna au Pays basque, à la justice espagnole en vertu d’un mandat d’arrêt européen (MAE), une polémique s’est ouverte quant à l’usage de cette technique d’entraide propre à l’Union européenne au point pour certains d’en regretter l’institution extraditionnelle. Dénonçant pêle-mêle l’abandon du … Continue reading L’affaire Aurore Martin, le mandat d’arrêt européen et le pouvoir politique : ni lu, ni compris ? →

Mandat d’arrêt européen, transfèrement des condamnés, nationalité… mode d’emploi jurisprudentiel

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par   Guillemine Taupiac-Nouvel, IRDEIC. La Cour de justice a rendu le 5 septembre 2012 un arrêt de grande chambre (C-42/11) important pour la coopération judiciaire pénale dans le cadre d’une confrontation de la décision-cadre 2002/584 relative au mandat d’arrêt européen (MAE) aux exigences de cohérence de l’Espace de liberté sécurité et justice. La Cour d’appel … Continue reading Mandat d’arrêt européen, transfèrement des condamnés, nationalité… mode d’emploi jurisprudentiel →

Conflits de compétence et exécution d’un mandat d’arrêt européen dans l’affaire Toscan Du Plantier : quelle cohérence pour l’espace pénal européen ?

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par Guillemine Taupiac- Nouvel, IRDEIC L’arrêt rendu le 1er mars 2012 par la Cour suprême de la République d’Irlande met en lumière la délicate application d’un instrument de coopération judiciaire pénale nouvellement fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle entre les Etats de l’Union européenne. La décision  prise à l’unanimité des cinq juges de la … Continue reading Conflits de compétence et exécution d’un mandat d’arrêt européen dans l’affaire Toscan Du Plantier : quelle cohérence pour l’espace pénal européen ? →

La confiance mutuelle, les libres circulations et la question du sens : bref panorama de l’espace judiciaire européen

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L’idée d’une confiance mutuelle a longtemps été absorbée en droit de l’UE par les mécanismes de reconnaissance mutuelle (marché intérieur et ELSJ). Elle est devenue aujourd’hui un objet du droit à part entière, notamment dans l’espace de coopération judiciaire européen. Y revenir, même au terme d’un bref panorama[1], est une manière de poser la question … Continue reading La confiance mutuelle, les libres circulations et la question du sens : bref panorama de l’espace judiciaire européen →

Winter is coming : la Hongrie, la Pologne, l’Union européenne et les valeurs de l’Etat de droit

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Le vote de la résolution du Parlement européen invitant le Conseil à constater l’existence d’un risque clair de violation grave des valeurs de l’Union par la Hongrie, le 12 septembre 2018, était particulièrement attendu. Parce qu’il était une première dans l’histoire de l’Union européenne, bien sûr, mais aussi et surtout parce qu’il s’inscrivait dans un contexte particulièrement … Continue reading Winter is coming : la Hongrie, la Pologne, l’Union européenne et les valeurs de l’Etat de droit →

L’affaire Carles Puigdemont : le droit pénal européen en crise de confiance

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Le 21 mars 2018, la justice espagnole a émis un mandat d’arrêt européen à l’encontre du président du gouvernement régional catalan, Carles Puigdemont. Les autorités espagnoles ont demandé qu’il soit poursuivi et remis à ces dernières pour des faits de « rébellion » et de « corruption » prenant la forme de détournement de fonds … Continue reading L’affaire Carles Puigdemont : le droit pénal européen en crise de confiance →

Refuge ou asile ? La situation de Carles Puigdemont en Belgique au regard du droit de l’Union européenne

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Quoique largement circonscrite à la Belgique, l’agitation médiatique provoquée par l’arrivée à Bruxelles de Carles Puigdemont et de certains de ses proches soulève d’intéressants points de droit quant à leur situation sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union. Attisée par les déclarations imprudentes d’un secrétaire d’Etat belge à l’Asile et à la Migration, Theo … Continue reading Refuge ou asile ? La situation de Carles Puigdemont en Belgique au regard du droit de l’Union européenne →

Réflexions sur la consécration de la notion européenne d’autorité judiciaire, à propos de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne

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Le droit pénal de l’Union européenne connaît un tel développement depuis 1999 qu’il serait incorrect de le considérer encore comme une branche émergente du droit européen. Pour autant, nul ne peut nier que la construction de l’espace pénal européen, composante répressive de l’Espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ), est dépendante de la … Continue reading Réflexions sur la consécration de la notion européenne d’autorité judiciaire, à propos de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne →