Jour : 2 juin 2012

Affaire Assange : la Cour suprême britannique confirme l’extradition vers la Suède du fondateur de WikiLeaks. Un succès pour l’espace de liberté ?

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par Emilie Darjo, CDRE

Les juges de la Cour suprême britannique ont confirmé, par cinq voix contre 2,( Supreme Court of the United Kingdom, Julian Assange v Swedish Prosecution Authority ) le 30 mai 2012, la livraison de Julian Assange, fondateur de WikiLeaks vers la Suède où il est accusé de viol et d’agressions sexuelles. Sur fond de scandale politique et diplomatique, cette affaire aurait pu passer inaperçue, mais les questionnements juridiques entourant le mandat d’arrêt européen (MAE) délivré à l’encontre de M. Assange étaient suffisamment nombreux pour susciter l’intérêt.

Les autorités suédoises souhaitent entendre M. Assange dans le cadre d’une affaire de viol et d’agressions sexuelles sur deux femmes ayant travaillé pour WikilLeaks. Arrêté à Londres en décembre 2010, M. Assange clame son innocence depuis les débuts de l’affaire, faisant le lien entre ces accusations et celles dont il fait l’objet aux Etats-Unis. On sait en effet que le site WikiLeaks est accusé d’avoir divulgué des milliers d’informations diplomatiques et de données confidentielles américaines. En arrière-fond, planait donc l’hypothèse d’une éventuelle ré-extradition de Julian Assange de la Suède vers les Etats Unis. Lire la suite

Le droit à un recours juridictionnel effectif pris dans la toile, l’arrêt G. c. Cornelius de Visser de la CJUE

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par Marcelo Sotomayor et Marjolaine Roccati, CEJEC

Dans cet arrêt en date du 15 mars 2012, rendu par une chambre à cinq, sans conclusions, C 292 10, la Cour de justice de l’Union européenne a réaffirmé le droit à un recours juridictionnel effectif mis à rude épreuve dans le cadre d’un litige Internet. En l’espèce, intéressée par le site Internet et les prestations de services de Monsieur de Visser, Madame G. avait contacté ce dernier pour la réalisation de photographies, sur lesquelles elle est montrée en partie nue. L’utilisation de ces photographies, prises par une collaboratrice et un photographe mandaté par Monsieur de Visser, était prévue pour une soirée. Mais quelques six ans plus tard, elles refont leur apparition aux yeux des collègues de travail de G. sur Internet. Lire la suite