L’accueil des réfugiés et l’Union européenne : de la coupe aux lèvres, il y a loin

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par Henri Labayle, CDRE A la veille du sommet de la Valette où l’Union européenne et l’Afrique confrontent leurs points de vue sur la crise migratoire et au lendemain d’un Conseil des ministres de l’Intérieur informel tenu le 9 novembre, force est de convenir que l’état de la situation demeure dramatique. Les victoires symboliques obtenues … Continue reading L’accueil des réfugiés et l’Union européenne : de la coupe aux lèvres, il y a loin →

Angela Merkel au Parlement européen, des paroles aux actes ?

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par Henri Labayle, CDRE Le discours prononcé par Angela Merkel devant le Parlement européen, le 7 octobre 2015 aux cotés de François Hollande, est remarquable en tous points. Au delà du symbole d’une intervention du couple franco-allemand, qui n’était d’ailleurs peut être pas le meilleur signal à envoyer à ceux que l’on tentait de convaincre, … Continue reading Angela Merkel au Parlement européen, des paroles aux actes ? →

L’Agenda européen sur la migration : quatre affichages et un enterrement ? (actualisation)

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par Henri Labayle, CDRE Rarement une Communication de la Commission aura été attendue comme l’était celle relative à « l’Agenda européen sur la migration » (COM (2015) 240) présentée le 13 mai 2015, en grande pompe, par les deux vice-présidents de la Commission en lien avec le dossier et le commissaire en charge. Rarement, aussi, … Continue reading L’Agenda européen sur la migration : quatre affichages et un enterrement ? (actualisation) →

Le droit européen (de l’ELSJ) dans son contexte : le cas Hejduk !

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Par Jean-Sylvestre Bergé, EDIEC L’arrêt Hejduk (CJUE, 22 janvier 2015, aff. C-441/13) apporte une nouvelle illustration de la nécessité de penser le droit européen (en l’occurrence le droit de la coopération judiciaire civile) dans son contexte. Les questions de droit international privé européen du droit d’auteur (et droits voisins) ne se comprennent que dans le … Continue reading Le droit européen (de l’ELSJ) dans son contexte : le cas Hejduk ! →

La nouvelle Commission Juncker et la JAI : que tout change pour que rien ne change ?

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par Henri Labayle, CDRE La composition de la nouvelle Commission a suscité nombre de commentaires dans les médias, souvent bienveillants sinon flatteurs. L’a priori favorable dont bénéficie son Président, Jean Claude Juncker, n’empêche pas de douter de leur bien-fondé en matière de Justice et d’affaires intérieures, à supposer d’ailleurs que ces commentaires se vérifient dans … Continue reading La nouvelle Commission Juncker et la JAI : que tout change pour que rien ne change ? →

Le futur accord Etats-Unis – Union européenne relatif aux données à caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : avancées décisives et soft power européen.

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Sylvie Peyrou, CDRE Bayonne  « Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer » … Cette maxime, attribuée à Guillaume  Ier d’Orange Nassau, pourrait illustrer la position de l’UE dans les difficiles négociations entamées avec les Etats-Unis depuis 2010, en vue de conclure un accord général (« umbrella agreement ») relatif à la protection des données … Continue reading Le futur accord Etats-Unis – Union européenne relatif aux données à caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : avancées décisives et soft power européen. →

« Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent », un enjeu aux facettes multiples dans l’Union européenne

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 par Aurélie Garbay, CDRE « Radicalisation ». « Extrémisme violent ». Dans l’imaginaire collectif et tout particulièrement depuis le 11 septembre et la « guerre contre le terrorisme », l’esprit tend à associer ce vocabulaire au djihadisme. Pourtant, Anders Breivik a rappelé que la radicalisation est un phénomène pluriel : il embrasse des idéologies diverses – religieuses, nationalistes, séparatistes, anarchistes, de gauche … Continue reading « Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent », un enjeu aux facettes multiples dans l’Union européenne →

De l’évaluation à la déception : le bilan du Programme de Stockholm mérite-t-il une suite ?

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par Henri Labayle, CDRE L’Espace de liberté, sécurité et justice a ceci de particulier qu’il s’est structuré, quasiment dès les origines en 1999, sous la forme de « Programmes » de travail quinquennaux, déclinés de façon opérationnelle par les institutions et les Etats membres. Avec un succès variable. L’enthousiasme des nouveaux convertis, à Tampere, explique cette liturgie. … Continue reading De l’évaluation à la déception : le bilan du Programme de Stockholm mérite-t-il une suite ? →

Droits fondamentaux et migrants : quand les Nations Unies pointent l’Union européenne du doigt…

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par Laura Delgado, CDRE Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants des Nations Unies, François Crépeau, a consacré la première année de son mandat à la réalisation d’une étude sur la gestion des frontières extérieures de l’UE et ses incidences sur les droits de l’homme des migrants. Cette étude, menée en consultation … Continue reading Droits fondamentaux et migrants : quand les Nations Unies pointent l’Union européenne du doigt… →

La proposition de directive visant à faciliter l’exercice des droits des travailleurs européens migrants : circulez, il n’y a rien à voir ?

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par Fabrice Riem, CDRE Le 26 avril 2013, le commissaire en charge de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Làszlo Andor, a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil « relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs » (COM … Continue reading La proposition de directive visant à faciliter l’exercice des droits des travailleurs européens migrants : circulez, il n’y a rien à voir ? →